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Politique de Confidentialité

Cette politique décrit quelles données personnelles nous traitons, pourquoi, combien de temps, avec qui, et quels sont vos droits. Elle s'applique aux services PROFIL COGNITIF et MATCHING TOOL. Notre posture réglementaire complète (règlement européen sur l'IA) est décrite sur la page Conformité.

1. Responsable du traitement

SIBPROD

Email : contact@profil-cognitif.fr

Site : www.profil-cognitif.fr

2. Données collectées

Données d'identification

Données du bilan cognitif

Important : le bilan ne contient ni score, ni note, ni classement, ni comparaison à d'autres personnes. Il décrit comment vous fonctionnez, preuve à l'appui dans vos propres mots.

Données d'utilisation

Données techniques

3. Finalités du traitement

4. Bases légales

5. Qui décide, qui consulte

Vous restez maître de votre bilan. Votre bilan n'est jamais communiqué à un tiers de notre initiative : c'est vous qui le partagez, en transmettant votre code de consultation au professionnel de votre choix (référent, recruteur). Le référent consulte la restitution qui lui est destinée ; il n'accède ni à vos réponses brutes, ni au détail de la méthode d'analyse.

Aucune décision automatisée : aucun de nos services ne prend de décision produisant des effets juridiques ou significatifs vous concernant. Les résultats du MATCHING TOOL éclairent un professionnel humain qui décide ; ils ne constituent jamais un verdict automatique d'acceptation ou de rejet.

6. Traitement par intelligence artificielle

Le rôle exact de l'IA

Nos services utilisent l'intelligence artificielle comme technicienne d'analyse : elle exécute un référentiel et des règles d'analyse établis par la conceptrice du protocole, par étapes tracées, sous supervision humaine. Elle n'improvise pas, n'interprète pas librement et ne déduit jamais ce que vous n'avez pas exprimé.

Données transmises au système d'IA

Garanties

Vos droits spécifiques

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par nos prestataires, contractuellement tenus de les protéger conformément au RGPD :

8. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis et/ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, complétés de mesures de sécurité (chiffrement, minimisation — vos réponses sont analysées sans vos nom et prénom).

9. Durées de conservation

DonnéesDurée
Compte, bilan cognitif et réponses au test (vous êtes propriétaire de votre bilan)Durée de vie de votre compte ; suppression 3 ans après votre dernière activité, après information préalable — ou à tout moment sur votre demande
Données consultées par un référent dans un contexte de recrutement (côté référent)2 ans après le dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL, sauf accord explicite de votre part pour une durée supérieure
Données de facturation10 ans (obligation légale)
Logs de connexion1 an
Prospection professionnelle (opt-out respecté mécaniquement)3 ans après le dernier contact

Les suppressions sont effectives sur nos systèmes actifs puis sur nos sauvegardes selon leur cycle de rotation.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@profil-cognitif.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une vérification d'identité proportionnée peut vous être demandée.

11. Sécurité

12. Cookies

Voir notre Politique des cookies. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre accord, que vous pouvez retirer à tout moment.

13. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Dernière mise à jour : Août 2026