Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site profil-cognitif.fr et des services PROFIL COGNITIF et MATCHING TOOL édités par SIBPROD.

Article 2. Définitions

Éditeur : SIBPROD, société éditrice du site et des services
Utilisateur : toute personne utilisant les services
Candidat : personne ayant passé le test PROFIL COGNITIF
Bilan cognitif : la restitution du fonctionnement du candidat, établie à partir de ses réponses libres et prouvée dans ses propres mots — sans score, sans note, sans classement
Code de consultation : code personnel détenu par le candidat, lui permettant d'accéder à son bilan et de le partager avec le professionnel de son choix
Référent : professionnel (RH, recruteur, dirigeant) auquel un candidat a donné accès à son profil
Crédits : unité de consommation pour les analyses et matchings

Article 3. Accès aux services

L'accès aux services nécessite la création d'un compte, l'acceptation des présentes CGU et le respect des conditions d'utilisation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants et de son code de consultation.

Article 4. Nature des services — ce que le bilan est, et n'est pas

Le test PROFIL COGNITIF décrit comment une personne fonctionne face à des situations à gérer, à partir de ses réponses libres. Le bilan :

ne produit ni score, ni note, ni classement, ni comparaison à d'autres personnes ;
ne mesure ni intelligence, ni compétence, ni performance ;
ne constitue ni un diagnostic médical ou psychologique, ni une évaluation d'aptitude professionnelle ;
appartient au candidat, qui seul décide de le partager par son code de consultation.

Article 5. Utilisation de l'intelligence artificielle

L'utilisateur est informé que les services utilisent l'intelligence artificielle comme technicienne d'analyse : elle exécute un référentiel et des règles établis par la conceptrice du protocole, par étapes tracées, sous supervision humaine. L'utilisateur reconnaît et accepte que :

ses réponses au test soient transmises au système d'IA pour analyse (sa seule civilité est jointe — nom et prénom sont séparés des réponses dès le recueil) ;
les résultats fournis éclairent une décision humaine et ne constituent jamais une décision automatique ;
la responsabilité des décisions prises sur la base des résultats incombe entièrement au professionnel qui décide ;
il peut obtenir une explication (chaque affirmation du bilan est adossée à ses propres mots), contester un résultat et demander une révision humaine.

Le détail figure dans notre Politique de Confidentialité et notre posture réglementaire sur la page Conformité.

Article 6. Utilisation des crédits

Analyse d'une offre d'emploi : 1 crédit
Matching candidat/poste : 1 crédit

Les crédits achetés sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat (voir CGV).

Article 7. Obligations de l'utilisateur professionnel (référent)

Le référent s'engage à :

n'accéder qu'aux profils que les candidats lui ont volontairement partagés ;
utiliser le bilan comme un éclairage parmi d'autres, jamais comme un critère automatique d'acceptation ou d'exclusion ;
respecter la réglementation applicable au traitement des données de candidats, notamment les durées de conservation recommandées par la CNIL dans le contexte du recrutement ;
ne pas tenter de reconstituer, extraire ou rétro-concevoir la méthode d'analyse.

Article 8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, la méthodologie PROFIL COGNITIF, les référentiels, les interfaces et les logiciels sont la propriété exclusive de leur auteur et de SIBPROD. Toute reproduction, extraction, adaptation ou rétro-ingénierie non autorisée est interdite. Le bilan remis au candidat est destiné à son usage personnel et au partage qu'il choisit ; il ne confère aucun droit sur la méthode.

Article 9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Article 10. Responsabilités

SIBPROD s'engage à fournir les services avec diligence. Les bilans, analyses et matchings sont des éclairages : l'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend. SIBPROD ne saurait être tenue responsable d'un usage des services contraire aux présentes CGU ou à la réglementation.

Article 11. Modification des CGU

SIBPROD se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles ; la version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation.

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 13. Contact

Pour toute question : contact@profil-cognitif.fr

Dernière mise à jour : Août 2026